
Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif
Brochure d'informations préparée par investissement Québec, 2006. Cette brochure précise les conditions nécessaires pour l'obtention de prêt ou d'une garantie de prêt.
Programme favorisant la capitalisation des entreprises d'économie sociale
Brochure d'informations préparée par investissement Québec, 2006. Cette brochure précise les conditions d'accorder un prêt de capitalisation ou encore, dans certaines circonstances, l'acquisition de parts privilégiées.
Le nouveau Régime d'investissement coopératif
Le Régime d'investissement coopératif (RIC) a été créé par le MDEIE du Québec, le 23 avril 1985 dans le but de favoriser la capitalisation des coopératives en accordant, sous certaines conditions, un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par une coopérative admissible.
Financement agricole Canada (FAC)
Une société d'État fédérale qui favorise la croissance du secteur agricole canadien en fournissant des produits et des services spécialisés et personnalisés à l'entreprise agricole et l'agri-entreprise.
Banque Nationale du Canada - financement agricole
Comment financer vos projets ?
Cette rubrique résume toutes les informations liées aux aides données par le Crédit mutuel en ce qui concerne le financement des coopératives. Elle répond donc aux questions liée à L'analyse du projet d'investissement et à Votre plan de financement avec le Crédit Mutuel.
La Financière agricole du Québec
Programme de protection contre la hausse des taux intérêts (version du 9 novembre 2007)
7p., 2007. Ce programme vise à minimiser l'impact d'une hausse des taux d'intérêt sur les entreprises agricoles et de favoriser leur développement. (La Financière agricole du Québec)
Possibilités de financement offertes par la Financière agricole du Québec
LaFinancière agricole vous offre du financement à des taux d'intérêt avantageux, en partenariat avec les institutions financières accréditées. Elle présente du financement pour: un transfert d'entreprise; l'acquisition de parts dans une entreprise; une ouverture de crédit; les entreprises de biens et services liées à des activités agricoles
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) - Discussion sur les questions relatives au développement
Fleishman Hillard, 2006. Ce rapport présente le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) vise à accroître la disponibilité des prêts destinés à l'amélioration et à la mise en valeur des exploitations agricoles, à la transformation, à la distribution ou à la commercialisation des produits agricoles par les coopératives.
Évaluation des besoins et enjeux liés au financement des coopératives agricoles
Un rapport pour le Secrétariat aux coopératives par Farm Business Consultants - Mars 2005. Dans cette étude l'accent étant mis en particulier sur le financement par emprunt. De façon plus précise, il s'agissait d'obtenir des coopératives et des prêteurs de l'information qui permettrait de cerner la nature et les raisons de leurs problèmes d'accès aux capitaux. Le rapport présente en outre une analyse des besoins en capitaux et de l'accessibilité du financement par emprunt en fonction du secteur, du stade de développement et de la taille, en s'attachant de façon particulière aux petites et moyennes coopératives.
Ministère du développement économique, d'innovation et d'exportation (MDEIE)
Guide d'information sur les mesures fiscales destinées aux coopératives et aux fédérations de coopératives - Un guide d'informations du MDEIE du Québec spécifiant les mesures fiscales destinées aux coopératives et aux fédérations de coopératives.
Assurances Agricoles - Larose & Boissonneault
Cette rubrique présente des renseignements utiles concernant un leader du courtage spécialisé en assurances agricoles au Québec
AssurExperts Agricole
Cette section présente les services d'un courtier spécialisé dans l'assurance agricole au Québec depuis 1950.
La Financière agricole du Québec
Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers (pdf, 78 Ko)
12 p., 2008. Ce document présente toutes les lois liées aux modalités d'assurance-prêts présentées par la Financière agricole du Québec.
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