Législation et politiques gouvernementales
Secrétariat aux coopératives
L'option coopérative : composante naturelle d'une politique gouvernementale en agriculture
Ministère du développement économique, d'innovation et d'exportation (MDEIE)
Vous trouverez ici une section complète sur le développement de coopératives. Voici quelques documents que vous y trouverez: Politique de développement des coopératives, L'Entente de partenariat relative au développement des coopératives, Pour une croissance et une diversification des coopératives, Loi sur les coopératives et Règlement d'application de la Loi sur les coopératives
Loi canadienne sur les coopératives
Principales dispositions de la Loi canadienne sur les coopératives
Stratégies
Cette section donne des renseignements concernant les coopératives régies par la Loi canadienne sur les coopératives. Elle présente les formulaires, les reccueils d'informations, les politiques, la liste des droits exigibles par Corporations Canada, la législation ainsi que divers documents pertinents.
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