Distinction entre coop et mutuelle

Comme le démontrent les définitions qui précèdent, la coopérative et la mutuelle sont très proches parentes.

Toutefois, la coop et la mutuelle ne sont pas parfaitement identiques. Elles se distinguent par leur lien d’usage avec leurs membres, par leur mode de propriété et par les lois qui les régissent. Il convient de noter qu’au Québec, les mutuelles oeuvrent toutes dans le domaine des assurances.

Lien d’usage des membres d’une coopérative

En ce qui concerne le lien d’usage, l’adhésion d’un membre à la coopérative est conditionnelle à sa capacité d’utiliser les produits et les services qu’elle offre. Les membres d’une coopérative sont donc invités à en faire un usage maximal en vue de satisfaire pleinement leurs besoins et, en même temps, d’assurer la pérennité de l’entreprise.

Pour sa part, la mutuelle répond au besoin des membres d’un groupe de se protéger, de se prémunir contre des événements malheureux (incendie, accident, maladie, etc.). À cette fin, la mutuelle constitue un fonds grâce aux primes versées chaque année par ses membres mutualistes, fonds dont l’objectif est de les compenser pour des pertes subies. Les membres souhaitent donc faire appel le moins possible à leur entreprise commune pour leur mieux-être personnel et, aussi, pour le plus grand bien de la mutuelle.

Mode de propriété des coopératives et des mutuelles

La coopérative exige un droit d’entrée sous la forme de parts sociales ou de parts de qualification qui confèrent au membre un droit de propriété sur l’entreprise.

Le titre de membre d’une mutuelle résulte de l’achat d’une police d’assurance et du versement de la prime annuelle qui y est rattachée. Au Québec, on a jadis autorisé les mutuelles à vendre des parts sociales pour se capitaliser et ce droit est toujours contenu dans la Loi des assurances. Toutefois, aucune ne s’en prévaut plus depuis plusieurs années et une forte proportion d’entre elles a racheté ce capital social, mais il semble que quelques exceptions en possèdent encore.

Lois des coopératives et des mutuelles

Les coopératives, sauf les caisses Desjardins qui ont leur propre loi, sont sous la juridiction de la Loi sur les coopératives (L.R.Q. chapitre C. 67.2). La responsabilité de l’application de cette loi appartient à la Direction des coopératives du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE).

Quant aux mutuelles, elles relèvent de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32). L’instance qui en surveille l’application est l’Autorité des marchés financiers dont dépendent également toutes les institutions financières à charte québécoise ainsi que l’ensemble des sociétés d’assurance faisant affaires au Québec.

Un peu d’histoire...

C’est au milieu du 19e siècle que sont apparues les premières sociétés mutuelles au Québec. C'est pour se donner divers types de protections, dont l’assurance-incendie et l’assurance-vie, que des personnes se sont regroupées en sociétés mutuelles ou d’assistance secours. Elles se sont mutuellement données accès à des services qui n’existaient pas ou dont les coûts étaient prohibitifs.

À cette époque, l'industrie de l'assurance était peu développée. C'est en 1835, grâce aux démarches entreprises par certains groupes populaires, qu'une loi fut adoptée par le parlement du Bas-Canada; loi qui permettait enfin la création de compagnies d'assurance mutuelle contre le feu. À partir de ce moment, les mutuelles se sont donc multipliées sur tout le territoire québécois. En 1946, il existait 327 mutuelles au Québec. Depuis, il y a eu un fort mouvement de regroupement et de démutualisation puisqu’en 2007, on compte 39 mutuelles. Cependant, la créativité dans la diversification des services permet aux mutuelles que nous connaissons d’afficher d’impressionnants résultats.

Depuis plus de 150 ans, Promutuel offre une gamme de produits en assurance de dommages qui répond aux véritables besoins des Québécois. Réunies au sein du Groupe Promutuel, les 34 sociétés mutuelles membres assurent 2 agriculteurs québécois sur 3, créent plus de 1 800 emplois, dont près de 75 % se situent à l’extérieur des grands centres. Avec 550 000 membres-assurés, Promutuel est le 4e assureur de dommages au Québec

La Capitale mutuelle de l’administration publique possède, entre autres, La Capitale groupe financier qui dispose d’un actif de 2,3 milliards de dollars, compte 2 155 employés et offre des produits et services financiers aux 600 000 membres du personnel œuvrant dans plus de 900 institutions des secteurs public et parapublic ainsi qu'à la population en général.

En plus d’être le plus important assureur en assurance collective au Québec, SSQ Groupe financier regroupe plus de 715 000 titulaires de polices et contrats. Le Groupe sert plus d’un million de clients, emploie plus de 1 300 personnes et se distingue, dans le secteur canadien des services financiers, par sa volonté de conserver son caractère mutualiste. Pour en connaître davantage sur les mutuelles, visitez les sites suivants :

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